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Avocat fiscaliste international à Paris 7

La fiscalité internationale est une matière complexe, puisque non seulement les règles d’imposition des Etats concernés sont en jeu mais également les traités fiscaux liant ces Etats. L’expertise de votre avocat fiscaliste pour particuliers à Paris 7 vous permettra de valider le traitement fiscal des situations vous concernant, d’être en règle au regard des textes applicables et de ne pas être doublement imposé.

Que ce soit en qualité de personnes physiques ou morales, vos flux transfrontaliers de revenus peuvent être appréhendés fiscalement tant dans le pays de la source que dans celui du bénéficiaire et ce sont les conventions fiscales signées entre les pays concernés qui permettent d’éviter le risque d’une double imposition.

Avocat fiscalité internationale Paris 7

La fiscalité internationale pour les personnes physiques

L’imposition des revenus transfrontaliers est régie par un vaste maillage de conventions fiscales dont la lecture nécessite une bonne connaissance des subtilités de la fiscalité internationale, mais d’autres domaines de la fiscalité sont également concernés.

En matière de successions transfrontalières, il n’existe que peu de conventions fiscales permettant d’éviter une double imposition. Ainsi, il est possible de se retrouver dans une situation de double imposition entre l’Etat de résidence ou de nationalité du défunt et l’Etat de situation du patrimoine successoral mais également en fonction de l’Etat de résidence de l’héritier ou du bénéficiaire.

Il est donc judicieux d’anticiper les modalités d’imposition qui pourraient s’appliquer dans de telles conditions. Dans ce contexte, un avocat est en mesure de vous conseiller pour maitriser au mieux ce type de situation.

Le Cabinet OPAL à Paris 7 vous assiste dans toutes vos démarches auprès de l’administration pour déclarer vos revenus en qualité de non-résident fiscal (départ à l’étranger ou non résident/national disposant de revenus de source française).

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Cabinet fiscaliste Paris 7

La fiscalité internationale pour les personnes morales

De manière identique, les activités et les flux de revenus transfrontaliers des personnes morales sont impactés par la fiscalité internationale. L’existence ou non d’un établissement stable, l’imposition de celui-ci, l’appréhension de ses résultats après impôts (bénéfices ou pertes) mais également la politique de prix de transfert sont autant de sujets qui nécessitent l’assistance d’un avocat.

Le Cabinet d'avocat en droit fiscal OPAL à Paris 7 est à votre disposition pour vous conseiller dans ce domaine.

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