Avocat en contrôle et contentieux fiscal
La procédure de contrôle fiscal
Avant tout contrôle, votre avocat fiscaliste à Paris peut vous aider à valider vos déclarations. Dès lors que le contrôle fiscal est lancé sous la forme d’une simple demande d’informations ou par l’exercice du droit de communication ou encore par un contrôle sur pièce, une vérification de comptabilité, une taxation d’office, un examen de la situation fiscale personnelle, votre avocat vous conseille au mieux et vous aide à prendre les décisions les plus judicieuses et à donner les réponses les plus adéquates selon votre situation.
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N'hésitez pas à faire appel à un professionnel lors de toute relation avec le fisc, afin de vous protéger financièrement et éviter toute erreur. Le cabinet OPAL se tient à votre écoute pour répondre à toutes vos questions sur le sujet.
Le contentieux fiscal
A l’issu des opérations de contrôle, l’administration fiscale vous adresse une proposition de rectification et vous pouvez ne pas être en accord avec cette proposition.
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Il est d’abord possible de faire un recours précontentieux : recours hiérarchique jusqu’au ministre, recours devant les commissions partitaires départementales et les commissions de conciliation.
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Si vous n’êtes toujours pas satisfait, une réclamation contentieuse doit être alors déposée et instruite par l’administration et si le désaccord persiste encore cette réclamation est transmise aux tribunaux compétents.
Le cabinet OPAL vous accompagne tout au long de ces étapes pour défendre au mieux vos intérêts.
