L’Impôt de Solidarité sur
la Fortune (ISF)
Si l’ISF a été abrogé il est cependant encore possible pour l’administration de contrôler et de redresser les contribuables au titre de l’ISF sur les années passées.
Dans cette hypothèse, l’assistance de votre avocat fiscaliste à Paris pour vous défendre est recommandée.
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Ce n’est pas un impôt entièrement nouveau, puisqu’il vient remplacer l’ISF dont le barème a été par exemple repris, mais il n’en demeure pas moins que les règles d’assiette sont différentes de celles de l’ISF.
Ainsi, si seul l’immobilier est dorénavant imposable dans le cadre de l’IFI c’est tout l’immobilier qui doit être pris en compte, qu’il soit détenu directement ou indirectement, au travers d’une société ou de part des sociétés à prépondérance immobilière.
Les cas d’exclusion du champ ou d’exonération d’un immeuble ainsi que les modalités de prise en compte des passifs ont été modifiés dans le calcul de la base imposable.
Un avocat est en mesure de vous assister pour déclarer à sa juste valeur votre patrimoine, en profitant de l’ensemble des cas d’exclusions et d’exonérations, mais également pour restructurer votre patrimoine dans la mesure où cette restructuration n’est pas principalement justifiée par des raisons fiscales.