Fiscalité Internationale
La fiscalité internationale pour les personnes physiques
L’imposition des revenus transfrontaliers est régie par un vaste maillage de conventions fiscales dont la lecture nécessite une bonne connaissance des subtilités de la fiscalité internationale, mais d’autres domaines de la fiscalité sont également concernés.
En matière de successions transfrontalières, il n’existe que peu de conventions fiscales permettant d’éviter une double imposition. Ainsi, il est possible de se retrouver dans une situation de double imposition entre l’Etat de résidence ou de nationalité du défunt et l’Etat de situation du patrimoine successoral mais également en fonction de l’Etat de résidence de l’héritier ou du bénéficiaire.
Il est donc judicieux d’anticiper les modalités d’imposition qui pourraient s’appliquer dans de telles conditions. Dans ce contexte, un avocat est en mesure de vous conseiller pour maitriser au mieux ce type de situation.
Le Cabinet OPAL à Paris vous assiste dans toutes vos démarches auprès de l’administration pour déclarer vos revenus en qualité de non-résident fiscal (départ à l’étranger ou non résident / national disposant de revenus de source française).
La fiscalité internationale pour les personnes morales
De manière identique, les activités et les flux de revenus transfrontaliers des personnes morales sont impactés par la fiscalité internationale.
L’existence ou non d’un établissement stable, l’imposition de celui-ci, l’appréhension de ses résultats après impôts (bénéfices ou pertes) mais également la politique de prix de transfert sont autant de sujets qui nécessitent l’assistance d’un avocat.
Le Cabinet d'avocat en droit fiscal OPAL à Paris est à votre disposition pour vous conseiller dans ce domaine.
