Le montage Portage Salarial / LLP UK est un montage à haut risque fiscal et social

L’ingénierie fiscale internationale propose parfois des schémas séduisants promettant une optimisation drastique des revenus des consultants indépendants. Parmi ces schémas après le portage en Suisse qui fait dorénavant partie des montages abusifs dénoncés par l’administration fiscale, il y a le couplage d'une activité de portage salarial en France avec une LLP (Limited Liability Partnership) au Royaume-Uni qui selon nous ne va pas tarder à être sérieusement remis en cause par les administrations tant fiscales que sociales.

Le mécanisme du montage

Le schéma proposé repose sur une fragmentation du chiffre d'affaires (CA) généré par l'activité du consultant en France :

1. Une fraction "salariée" avec une société de portage française qui facture la prestation et reverse un salaire minimum au consultant (souvent le plafond de la sécurité sociale).

2. Une fraction "BNC" via le Royaume-Uni car le surplus du CA restant dans la société de portage est facturé par une LLP britannique et celle-ci reverse ensuite ces sommes au résident français sous forme de bénéfices non commerciaux (BNC).

3. L'argument permettant d’optimiser fiscalement qui est avancé par les promoteurs de ce montage est que ces revenus BNC ne sont imposables qu'au Royaume-Uni selon la convention fiscale franco-britannique, et qu'ils ouvrent droit en France à un crédit d'impôt conventionnel, neutralisant ainsi l'impôt français tout en échappant aux cotisations sociales.

   
   

Pourquoi le cabinet considère ce montage comme abusif ?

Le Cabinet OPAL attire votre attention sur la fragilité juridique de ce dispositif, qui a pour conséquence que le consultant s'expose à des redressements sévères sur deux fronts :

1. Le risque fiscal

L'administration fiscale a plusieurs options pour remettre en cause un tel schéma:

• L’usage de l’article 155 A du CGI qui permet à l’administration fiscale de redresser un contribuable sur des sommes qu’il n’a pas perçues, et qui ont été versées à l’étranger sans justifications aucune.

• L’article L 64 du LPF qui permet d’écarter les actes ayant un but exclusivement fiscal

• L’article L 64 A du LPF qui permet à l’administration d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes qui, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, et qui ont pour motif principal d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles.

Ces 3 voies de remise en cause du schéma s’appuieront sur les arguments suivants :

• Une substance économique inexistante : la LLP UK n'a pas de bureaux, pas de salariés et aucune prestation n'est réellement réalisée depuis le territoire britannique, le montage est "artificiel".

• Lieu des prestations : le consultant est un résident fiscal français travaillant physiquement en France pour des clients français, le droit d'imposer revient prioritairement à la France.

• L'utilisation du crédit d'impôt conventionnel est ici détournée de son objet (éviter la double imposition) pour créer une "double exonération".

2. Le risque social

C'est le volet le plus lourd financièrement. L'URSSAF peut considérer que ces sommes, bien que qualifiées de "BNC" par le montage, constituent en réalité un complément de salaire déguisé.

L'intégralité des sommes perçues via la LLP UK peut être réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales françaises (parts patronales et salariales), majorée de pénalités pour travail dissimulé.

Les conséquences pour l'indépendant

Le recours à de tels schémas expose l'indépendant à :

• Un paiement intégral de l'impôt sur le revenu éludé, majoré de 80 % pour manœuvres frauduleuses sur les 3 dernières années.

  
  

• Un redressement URSSAF sur les 3 dernières années.

  
  

• Des poursuites pénales pour fraude fiscale.

Si l'optimisation fiscale est un droit, elle doit reposer sur une réalité économique tangible. Le montage "Portage / LLP UK" constitue clairement un schéma de fraude à caractère international.

Nous recommandons vivement aux contribuables engagés dans ce dispositif de procéder à une régularisation spontanée ou de consulter un conseil spécialisé pour évaluer les risques de leur situation.